Dernière mise à jour : 28 août 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Inscription (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site aitodefensetraining.fr ainsi que les conditions d’inscription aux cours et activités proposés par l’association AITO DEFENSE TRAINING (ci-après « l’Association »).

Toute inscription à un cours ou à une activité proposée par l’Association implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’adhérent (ci-après « le Membre » ou « l’Adhérent »).

1. PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

AITO DEFENSE TRAINING est une association Loi 1901, affiliée à la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (FFKDA), dispensant un enseignement d’AITO SELF DEFENSE.

Siège social : 178 Chemin du Petit Corcy, 01090 LURCY

SIRET : 877 779 595 00017

Email : aitoformapro@gmail.com

Téléphone : 06 14 43 03 55

Président : Fabien BELLANGER

2. OBJET DU SITE

Le site aitodefensetraining.fr a pour vocation de présenter les activités, cours, événements et informations relatifs à l’Association. Il permet également d’orienter les personnes intéressées vers les plateformes d’inscription et de paiement (HelloAsso) ainsi que vers les formulaires complémentaires d’inscription (JotForm).

3. PROCESSUS D’INSCRIPTION

3.1 Étapes de l’inscription

L’inscription aux cours proposés par l’Association se déroule en deux étapes :

Étape 1 : Inscription et paiement via la plateforme HelloAsso. L’adhérent procède à son inscription et au règlement de sa cotisation via la plateforme sécurisée HelloAsso, indépendante de l’Association.

Étape 2 : Finalisation du dossier via JotForm. À la suite de son inscription sur HelloAsso, l’adhérent reçoit par email un lien vers des formulaires JotForm à compléter afin de finaliser son dossier d’inscription.

L’inscription n’est considérée comme définitive et complète qu’après validation du paiement sur HelloAsso ET réception des formulaires JotForm dûment complétés.

3.2 Plateformes tierces

L’Association utilise les services de plateformes tierces indépendantes :

HelloAsso : plateforme de paiement et de gestion associative, soumise à ses propres Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, consultables sur www.helloasso.com
JotForm : plateforme de gestion de formulaires en ligne, soumise à ses propres Conditions Générales d’Utilisation, consultables sur www.jotform.com

L’Association ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements techniques, erreurs de paiement ou incidents liés directement à l’utilisation de ces plateformes tierces. Pour tout litige relatif au paiement, l’Adhérent devra se rapprocher du support HelloAsso.

3.3 Documents à fournir via JotForm

Dans le cadre de la finalisation de son inscription, l’Adhérent (ou son représentant légal pour les mineurs) devra compléter les documents suivants via JotForm :

La demande de licence FFKDA, avec possibilité de souscrire une mutuelle complémentaire associée
Pour les mineurs uniquement : l’attestation de bonne santé du pratiquant mineur, à compléter si le représentant légal a répondu négativement à l’ensemble des questions du questionnaire de santé disponible sur HelloAsso. Dans le cas contraire, un certificat médical de non contre-indication à la pratique sera exigé.
Le formulaire d’autorisation ou de refus du droit à l’image

3.4 Certificat médical

Conformément aux recommandations de la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (FFKDA), le certificat médical de non contre-indication n’est pas obligatoire pour la pratique des cours dispensés par l’Association, celle-ci ne comportant pas de compétition avec risque de KO.

Pour les mineurs, un questionnaire de santé est mis à disposition sur la plateforme HelloAsso à destination du représentant légal. Si toutes les réponses au questionnaire sont négatives, le représentant légal complète l’attestation de bonne santé du pratiquant mineur disponible sur JotForm, dispensant ainsi de certificat médical. En cas de réponse positive à une ou plusieurs questions, la fourniture d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’AITO SELF DEFENSE est obligatoire avant toute participation aux cours.

Aucune participation aux cours ne pourra être autorisée tant que le dossier d’inscription n’est pas complet.

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Les tarifs des cotisations sont ceux affichés sur la plateforme HelloAsso au moment de l’inscription. L’Association se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les saisons ultérieures.

4.2 Le paiement s’effectue exclusivement via HelloAsso, qui propose différents moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, etc.).

4.3 Un échelonnement du paiement peut être proposé selon les modalités définies par l’Association et disponibles sur HelloAsso.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

5.1 Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Adhérent dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de son inscription pour demander l’annulation de celle-ci et le remboursement de sa cotisation, sous réserve qu’il n’ait pas encore participé à un cours.

5.2 En cas de participation à un ou plusieurs cours durant ce délai, le droit de rétractation s’applique au prorata des séances non consommées.

5.3 Passé ce délai de rétractation, toute demande de remboursement (blessure, déménagement, arrêt de la pratique, etc.) pourra être accordée au prorata des cours non suivis, conformément aux modalités prévues par le règlement intérieur de l’Association, sur présentation d’un justificatif si nécessaire.

5.4 Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’exclusion de l’Adhérent pour non-respect du règlement intérieur ou des présentes CGU.

6. RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPORTEMENT

6.1 L’Adhérent (ou son représentant légal pour les mineurs) s’engage à respecter le règlement intérieur de l’Association, consultable à l’adresse suivante : https://assets.zyrosite.com/Hg7SLya9tr1t6T5h/ri-aito-v32026-QMr1OyyfCdtuE3oH.pdf ainsi que les horaires des cours et les consignes de sécurité données par les encadrants.

6.2 L’Adhérent s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres, les encadrants et le matériel mis à disposition.

6.3 L’Association se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, tout Adhérent dont le comportement serait jugé incompatible avec les valeurs de l’Association ou contraire au règlement intérieur, après information préalable du Bureau.

7. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

7.1 La licence FFKDA souscrite lors de l’inscription inclut une assurance responsabilité civile et individuelle accident couvrant la pratique de l’AITO SELF DEFENSE. Une mutuelle complémentaire optionnelle peut également être souscrite via le formulaire de demande de licence sur JotForm.

7.2 L’Association décline toute responsabilité en cas d’accident survenu du fait du non-respect des consignes de sécurité par l’Adhérent ou en cas de fausse déclaration relative à son état de santé.

7.3 L’Association ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels dans les locaux utilisés pour les cours.

8. DROIT À L’IMAGE

Dans le cadre des cours, stages et événements organisés par l’Association, des photographies ou vidéos peuvent être prises à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports de communication de l’Association).

Un formulaire spécifique d’autorisation ou de refus de droit à l’image est proposé à l’Adhérent (ou à son représentant légal pour les mineurs) via JotForm lors de la finalisation de l’inscription.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les techniques, méthodes pédagogiques et supports de formation transmis par l’Association dans le cadre de l’AITO SELF DEFENSE restent la propriété intellectuelle de l’Association et/ou de ses formateurs. Toute reproduction, diffusion ou enseignement à des tiers sans autorisation est strictement interdite.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de l’inscription (via HelloAsso et JotForm) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de l’Association, disponible sur le site aitodefensetraining.fr, ainsi qu’aux politiques de confidentialité respectives de HelloAsso et JotForm.

11. MODIFICATION DES CGU

L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter à l’évolution de la réglementation ou de ses activités. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription de l’Adhérent.

12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Association seront seuls compétents.

13. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à votre inscription, vous pouvez contacter l’Association :